Profitez de vos vacances pour vous informer avec nos fiches juridiques dans nos domaines de compétences.
Infractions routières avec véhicule de société ,VOTRE EMPLOYEUR VOUS DÉNONCE!!
A nous les SOLDES D’ÉTÉ …
Mais attention à la législation… lire la suite
GPA, PMA, AMP enfant pour tous» est-ce possible en France ?
CONTRÔLE IDENTITÉ, que va-t-il m’arriver ?
« L’affaire Théo » et d’autres remettent sur le devant de l’actualité les violences policières lors d’arrestations, suite à des contrôles d’identité notamment. Dans quelles conditions intervient un contrôle d’identité et comment sont préservés nos droits.
Mobilisation contre les violences aux enfants en milieu familiales, un plan interministériel devait être mis en place
Le 1er mars 2017 Laurence Rossignol, à lépoque ministre des Familles , de l’Enfance et des Droits des femmes a dévoilé LE PLAN INTERMINISTERIEL DE « MOBILISATION ET DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS ».
En attendant les résultats du plan les mesures actuelles sont souvent insuffisantes ….
ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Savoir se défendre et être indemnisé
Volet 1 : Les PRINCIPES de responsabilités Qui est responsable, qui devra réparer, quel droits pour les victimes..La suite.. Volet 2 : L’INDEMNISATION amiable Comment déclarer l’accident, l’offre d’indemnisation, la réparation du préjudice..La suite
Le DIVORCE SANS JUGE : Mode d’emploi.
C’est un divorce par consentement mutuel, conventionnel, établi par ACTE D’AVOCAT et enregistré par NOTAIRE … SANS PASSER DEVANT LE JUGE .(Loi 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016)
BOIRE ou CONDUIRE ,
tout le monde le sait IL FAUT CHOISIR.
PENSION ALIMENTAIRE pour les enfants, il faut payer !
Tout savoir ou presque sur la pension alimentaire Pour contribuer à l’entretien de vos enfants sachez faire ce qu’il faut et attention et aux risques de saisies et de comparution devant tribunal correctionnel en cas de non- paiement.
ATTENTION: EXPULSION , finie la trêve hivernale
Depuis le 1 er avril les expulsions de logement sont de nouveau possibles avec la fin de la trêve hivernale (du 1 er novembre 2016 au 31 mars 2017 sauf exceptions) Mais c’est une procédure compliquée et souvent longue Lire la suite
Pour tous renseignements ou pour vous défendre, contactez-nous au 05 56 56 22 22 ou par formulaire
