AVOCAT-FAMILLE et TRANSACTION IMMOBILIERE : LE DUO GAGNANT

silhouettesLongtemps parents pauvres de la profession, les avocats de la famille sont en première ligne pour vendre et acheter vos biens en devenant avocats mandataires en transaction immobilières.

Désormais un  nouveau champ d’activité s’ouvre à eux et ils s’y engouffrent avec formation et efficacité. Nouveau service très utile pour leur client  et promesse de hausse  de chiffre d’affaires.Exclue des obligations de la loi (n°70-9) du 2 Janvier 1970 dite LOI  HOGUET dans son article 2, il aura fallu pourtant des années à la profession d’avocat pour s’ouvrir à cette activité. Ce n’est que les 5 et 6 février 2010 que le CNB (Conseil national des Barreaux) adopte l’avis déontologique de la Commission des règles et usages intitulé  «  l’avocat mandataire en transactions immobilières ».

Se fondant sur l’article 6.3 du RIN (règlement intérieur national (des avocats) qui prévoit que l’avocat peut recevoir un mandat de « négocier, d’agir, et de signer au nom et pour le compte de son client » il élargissait  ainsi à toutes sortes de transactions ses interventions.L’activité de mandataire en transactions immobilières devenait autorisée. Des guides pratiques explicatifs suivront, celui du 16 janvier 2012 et sa deuxième édition actualisée en octobre 2014.

 

QUEL INTERET DE FAIRE APPEL A L’AVOCAT DE LA FAMILLE POUR VENDRE OU ACHETER UN BIEN ?

Les avocats de la famille se positionnent au centre de l’activité immobilière des particuliers et leurs biens sont souvent intéressants et leurs clients pressés de vendre .

En effet la majeure partie des procédures familiales (divorce, séparation, succession…) s’accompagne de la nécessaire vente d’un bien immobilier, domicile conjugal ou autre.

L’avocat en droit de la famille, au coeur des problèmes,  connaît les enjeux de l’opération envisagée, et plus que nul autre, sait quelles seront les conséquences d’un retard ou d’un échec.Mandataire en transactions immobilières de ses clients, il les aide à liquider leur patrimoine.

 

Dans les litiges familiaux, la transaction immobilière s’accompagne de particularismes liés au droit des successions, ou des régimes matrimoniaux.

L’avocat de la famille et du patrimoine apporte  une valeur ajoutée régie par des principes stricts. Soumis à sa déontologie, au secret professionnel, au respect des règles de conflits d’intérêts et à celle de la rédaction des actes, son intervention est une sécurité.

QUE FAIT-IL EN PRATIQUE ?

Concrètement, il met son client en présence de vendeurs ou d’acheteurs potentiels .Il dirige la négociation, informe sur le contenu et les conséquences juridiques, fiscales de l’opération envisagée. Il assiste son client, le conseille au mieux de ses intérêts. Il fait procéder aux visites des biens, s’occupe de la publicité des annonces. Il rédige ou participe à la rédaction du compromis de vente ou d’autres actes, même si en matière immobilière l’acte définitif de vente reste pour autant notarié.

L’avocat, tout comme le notaire n’est pas un commerçant. A ce titre l’activité de mandataire en transactions immobilières est concomitante ou postérieure à une mission principale juridique dont elle est l’accessoire ( procédure de divorce, de succession,  ou consultation sur les conséquences juridiques de l’opération envisagée…)

Les avocats de la famille sont donc très bien placés pour s’occuper de la vente de vos biens.

Consciente de cette évolution l’AAMTI (association des avocats mandataires en transactions immobilières ) vient de créer une commission famille et patrimoine. Nous espérons  proposer un réseau de professionnels agguéris aux affaires familiales et aux transactions immobilières et capables de vous fournir tous renseignements utiles. Restant à votre disposition pour en discuter, n’hésitez pas à nous contacter.

Bien cordialement

Carol FERRE-DARRICAU  

FERRE AVOCATS ASSOCIES 4 rue d’ENGHIEN 33000 BORDEAUX

TEL 0556562222

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