Depuis le 1er janvier 2017 il ne fait pas bon commettre des infractions avec un véhicule de société. L’employeur […]
Category Archive: PENAL , ACCIDENT, PERMIS DE CONDUIRE
Pour la première fois un « droit à indemnisation » pour toute victime d’un accident de la circulation dans lequel […]
Avec la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 ou loi Badinter, le législateur prévoyait pour la première […]
Le 1er mars 2017 Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes a dévoilé LE […]
Le défenseur des droits Jacques Toubon, invité à l’occasion de la sortie de son rapport annuel d’activité pour 2016, […]
Selon le bilan provisoire de l’Onisr (Observatoire national interministériel de sécurité routière), 3 464 personnes ont perdu la vie […]
Boire ou conduire ? Plus de 1000 morts par an au volant à cause de l’alcool en France. Les sanctions judiciaires et administratives sont lourdes et les accidents mortels fréquents. Découvrez les règles.
10% des collégiens seraient victimes de harcèlement en milieu scolaire et 6% subiraient un harcèlement sévère voire très […]
Faits reconnus, culpabilité avérée, inutile de batailler le plaider-coupable ou en français la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est pour vous . Est-ce si bien que ça ?
